Conditions générales d’utilisation du site orlystaviaq.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou navigation.
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer intégralement. Si vous n’adhérez pas à ces règles, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes utilisés ci-après revêtent la signification suivante pour la bonne compréhension des conditions.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site orlystaviaq.sbs.
Contenu : ensemble des textes, informations, documents, outils, photos ou ressources mis à disposition sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée via le site.
Prestataire : personne ou entité offrant l’accompagnement sur orlystaviaq.sbs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et des règles de courtoisie en vigueur, sans usage abusif ou détourné.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de s’engager. Les mineurs doivent obtenir l’accord parental.
Toute utilisation implique l’acceptation pleine des conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse et conforme à la législation. Le non-respect engage la responsabilité de l’utilisateur.
Usages non autorisés
Tout comportement abusif est strictement interdit dans le cadre du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site, incluant textes, photos, logos, marques ou graphismes, est protégée. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les informations publiées par les utilisateurs via formulaires ne doivent porter atteinte ni à la loi ni aux bonnes mœurs.
Droits sur les contenus de l’utilisateur
L’utilisateur autorise le site à traiter ses contenus afin de gérer la demande, en toute confidentialité.
Respect de la vie privée et données
Les données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité. Vos droits, modalités de conservation et finalités sont détaillés sur la page dédiée.
Voir la politiqueAvertissements légaux et limites
Certaines informations présentées sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil médical ou légal.
Mise en garde
Les résultats varient selon chaque couple et ne sauraient être garantis.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des conséquences d’une application inadaptée ou incomplète des conseils et outils proposés.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation fautive ou non conforme.
Gestion des conflits et recours
Pour toute réclamation, un dialogue amiable est privilégié avant toute procédure.
Arbitrage
Un médiateur indépendant peut être saisi pour tout litige non résolu.
Le recours à la médiation n’exclut pas d’autres voies légales.
Procédure de médiation en ligne
Vous pouvez également utiliser l’outil européen de règlement en ligne des litiges accessible sur le site compétent.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. En cas de différend, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le service. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions sans préavis. Toute modification sera signalée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@orlystaviaq.sbs
Téléphone: +33 7 30-46-00-14
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 2.0